Attestations fiscales

La déduction fiscale, comment cela marche ?

L’ASBL « L’Ecole de Là-Bas » est agréée par le Ministère des finances (lien vers http://www.fiscus.fgov.be/) comme institution visée à l’article 104,4° du CIR 1992 (délivrance de reçus pour les dons de plus de 40 € – déductibilité fiscale des dons). Pour tout don de minimum 40,00 € au cours d’une année fiscale, vous recevez une attestation fiscale de notre part en février-mars de l’année fiscale suivante. N’oubliez pas de mentionner votre don dans votre déclaration fiscale et de joindre notre attestation dans les annexes de votre déclaration.

A partir de quel montant mon don est-il déductible fiscalement?

Tout don à partir de 40,00 € par année civile est déductible fiscalement, uniquement pour les sociétés et résidents belges. Un don ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Dans quels cas a-t-on droit à une attestation fiscale?

Un donateur a droit à une attestation fiscale pour autant que les quatre conditions suivantes soient respectées:

  1. Le donateur verse son don directement de son compte bancaire sur le numéro de compte de « L’Ecole de Là-Bas » et mentionne « don » en communication.
    2. Le donateur ne reçoit aucune contrepartie de quelque nature que ce soit en échange de son don. Une contrepartie peut être: la participation à une tombola, à une activité, l’entrée à un concert ou à un bâtiment, la livraison d’un bien ou d’un service, la mention d’un logo, de la promotion, etc.
    3. Le montant versé provient d’un donateur  individuel et n’est pas le résultat d’une récolte de fonds collective.
    4. Le don est d’au moins 40,00 € par année civile. Le don peut être unique ou être le résultat de plusieurs dons faits dans la même année civile à « L’Ecole de Là-Bas », pour un montant total de minimum 40,00 €.

Puis-je recevoir une attestation fiscale pour le montant que j’ai récolté suite à une action?

Non. Les résultats de collecte de fonds reversés ensuite à une association ne donnent pas droit à une attestation fiscale. La loi stipule qu’aucun avantage fiscal ne peut être octroyé à une personne qui verse les bénéfices d’une récolte de fonds collective.

Demandez plutôt aux donateurs individuels de verser leur don directement sur le compte de « L’Ecole de Là-Bas »  et de mentionner en communication « don »+ la référence convenue avec « L’Ecole de Là-Bas ».

Quand vais-je recevoir mon attestation fiscale?

Vous la recevrez dans le premier semestre de l’année fiscale suivante, afin de pouvoir vous en servir pour remplir votre déclaration d’impôt de l’année correspondante au don. Pour des raisons légales, il est impossible d’envoyer les attestations au fur et à mesure des dons, celles-ci devant être classées par ordre alphabétique, une fois l’année fiscale terminée (31 décembre).

Si une erreur figure sur mon attestation fiscale, prenez contact avec « L’Ecole de Là-Bas » avant le 30 avril pour que nous apportions les modifications nécessaires à temps.

À combien s’élève mon avantage fiscal?

Votre attestation fiscale mentionne le montant total des dons que vous avez versés à « L’Ecole de Là-Bas » au cours de l’année écoulée. Grâce à ce document, vous pouvez déduire fiscalement ce montant de votre revenu imposable net total.

En fonction de la tranche d’imposition où vous vous trouvez, vous pouvez récupérer jusqu’à la moitié de vos dons.

À qui est envoyée l’attestation fiscale?

Une attestation fiscale est toujours rédigée au nom du titulaire du compte d’où l’argent a été versé.

L’attestation fiscale est envoyée à l’adresse qui figure dans notre base de données, actualisée en fonction de l’adresse indiquée sur le virement. N’oubliez donc pas de nous avertir si vous changez d’adresse. Vous éviterez ainsi que l’attestation soit envoyée à la mauvaise adresse.

D’autres questions?

N’hésitez pas à nous contacter