ATTESTATIONS FISCALES – FAQ
L’ASBL « L’Ecole de Là-Bas » est agréée par le Ministère des finances (lien vers http://www.fiscus.fgov.be/) comme institution visée à l’article 104,4° du CIR 1992 (délivrance de reçus pour les dons de plus de 40€ – déductibilité fiscale des dons). Pour tout don de minimum 40,00€ au cours d’une année fiscale, vous recevez une attestation fiscale de notre part en mars-avril de l’année fiscale suivante. N’oubliez pas de mentionner votre don dans votre déclaration fiscale et de joindre notre attestation dans les annexes de votre déclaration si celle-ci n’est pas déjà encodée par l’Administration.
Tout don à partir de 40€ par année civile est déductible fiscalement, uniquement pour les sociétés et résidents belges. Un don ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Un donateur a droit à une attestation fiscale pour autant que les quatre conditions suivantes soient respectées:
Non. Les résultats de collecte de fonds reversés ensuite à une association ne donnent pas droit à une attestation fiscale. La loi stipule qu’aucun avantage fiscal ne peut être octroyé à une personne qui verse les bénéfices d’une récolte de fonds collective.
Demandez plutôt aux donateurs individuels de verser leur don directement sur le compte de « L’Ecole de Là-Bas » et de mentionner en communication « don »+ la référence convenue avec « L’Ecole de Là-Bas ».
Votre attestation fiscale mentionne le montant total des dons que vous avez versés à « L’Ecole de Là-Bas » au cours de l’année écoulée. Grâce à ce document, vous pouvez déduire fiscalement ce montant de votre revenu imposable net total.
En fonction de la tranche d’imposition où vous vous trouvez, vous pouvez récupérer jusqu’à la moitié de vos dons.
Une attestation fiscale est toujours rédigée au nom du titulaire du compte d’où l’argent a été versé.
L’attestation fiscale est envoyée à l’adresse qui figure dans notre base de données, actualisée en fonction de l’adresse indiquée sur le virement. N’oubliez donc pas de nous avertir si vous changez d’adresse. Vous éviterez ainsi que l’attestation soit envoyée à la mauvaise adresse.
